Déclaration commune élus UDB et élus EE- LV de Brest

Déclaration au Conseil de Communauté de Brest Metrpole Oceane sur le renouvellement du contrat avec Eco –Emballage

Monsieur le Président, Chers collègues

Voici une délibération qui paraît lisse et consensuelle. Mais le renouvellement du contrat avec Eco Emballages, société anonyme théoriquement à but non lucratif, créée par les producteurs d’emballages, chargé de financer le traitement des déchets d'emballages ménagers, doit être examiné de près.

Il faut quand même savoir que l’efficacité et la gouvernance d’Eco-Emballage sont mises en cause par la plupart des associations de protection de l’environnement, mais aussi par des associations de collectivités comme l’association AMORCE qui fédère autour de 400 collectivités territoriales, comme aussi le Cercle national du recyclage. Chaque année, Éco-emballages collecte quelque 410 millions d'euros auprès de 50 000 entreprises. Comme elle ne reverse pas tout immédiatement aux collectivités, Eco Emballages dispose d'une grosse trésorerie (300 millions d'euros). La société avait pris l'habitude d'en dissimulé discrètement une partie dans des paradis fiscaux via un organisme financier à Zurich.

L'argent en question (le chiffre de 60 millions est avancé) a été investi dans des produits à haut risque qui se sont révélés catastrophiques.

Le ministre Jean-Louis Borloo lui-même avait expressément demandé que la trésorerie soit placée sur des fonds sécurisés et non dans des paradis fiscaux.

Mieux vaut tard que jamais. En ce qui nous concerne, nous demandons qu’Eco-Emballage réalise des investissements en relation avec sa mission. Les groupes Europe Ecologie et UDB demandent plus généralement que les règles de transparence les plus grandes soient exigées de la part de nos partenaires industriels, bancaires ou financiers, en particulier au regard de leur activité dans les paradis fiscaux,

L’agrément d’Eco-Emballage a été renouvelé en décembre 2010, mais il convient de rester vigilant. Un contrôle économique et financier de l’Etat doit s’exercer sur tous les organismes de ce type.

Enfin, il faut savoir qu' « Éco-emballages » n'est pas un gage de recyclage du produit. Il permet surtout aux industriels de s'affranchir, à moindre coût, de leurs obligations en ne finançant que 43,4 % du recyclage des emballages qu'ils mettent sur le marché, le reste étant à la charge des collectivités.

Sur le terrain, qu'observe t on ?

• un volume d’emballages qui remplit nos poubelles ne décroît pas

• Seule une petite partie de ces emballages est réellement recyclable. Les industriels continuent à produire des emballages non recyclables, ou des paquets individuels, et à les utiliser comme argument de vente. Du coup, dans les centres de recyclage, on est obligé de refaire le tri et d’envoyer à l’incinérateur une bonne partie du contenu des poubelles jaunes !

On se contente d’encourager les comportements individuels de tri et on évite soigneusement d’imposer des contraintes aux entreprises qui sont la source des problèmes ! Il est temps là aussi d'inverser les logiques.